‘SUN MAILLE

Société Entrepreneur individuel
Siège social 44 RUE GABRIEL PERI ZUP 4 97420 LE PORT ;
N° de téléphone 0692847072 ; Adresse du courrier électronique sunmaille974@gmail.com ;
RCS (ou Répertoire des métiers) de Saint Denis de la Réunion n°88779412100012 4791A;
TVA Intra-communautaire n°FR88779412100012 ;
Le responsable de la publication personne physique est CRESCENCE STEPHANIE ;

Conditions générales de vente des produits vendus sur SUN MAILLE
Date de dernière mise à jour 18/10/2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SUN MAILLE 44 RUE GABRIEL PERI ZUP 4
97420 LE PORT de Vêtements d’été, maillot de bain et accessoires (Chapeaux, sacs …).
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou
des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SUN MAILLE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SUN MAILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SUN MAILLE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de
perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.sunmaille.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SUN MAILLE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer
une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.sunmaille.com suppose l’adhésion aux
présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous
sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG,PAYZEN, ALMA.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de
livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez
d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre
droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion
peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SUN MAILLE procédera au remboursement des
sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même
moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution
a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier
échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent
être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière
indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la
valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été
descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à
ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le https://www.sunmaille.com et dans la limite
des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons
par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://www.sunmaille.com n’a pas vocation à vendre ses produits en
quantités importantes. Par conséquent la société SUN MAILLE se réserve le droit de refuser les
commandes de 5 articles identiques.

Article 8 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service
de livraison avec suivi, remise sans signature ou par DHL.
La société SUN MAILLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis
de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste,
pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter
de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles
quittent les locaux de la société SUN MAILLE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé
de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société SUN MAILLE ne peut être tenue pour responsable
de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de
rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu,
il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail
dans le délai de 5 jours date de reception de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble
des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base
du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à
l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la
société SUN MAILLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SUN MAILLE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SUN MAILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients
ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises
à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.sunmaille.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société
SUN MAILLE.
Article 13 – Données personnelles
La société SUN MAILLE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à
l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société SUN MAILLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SUN MAILLE seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus
entre les parties.

Vous pouvez renvoyer votre colis par La Poste à
SUN MAILLE 44 RUE GABRIEL PERI – 97420 Le Port
MERCI DE COMMUNIQUER OBLIGATOIREMENT LE NUMERO DU COLISSIMO ou
DHL PAR EMAIL SANS QUOI LE RETOUR SERA REFUSE (cela nous aide à savoir où
est votre colis lors de vos demandes ou relances)
Si vous refusez votre colis, il vous sera déduit, le montant des frais de livraison et le montant
des frais de retour du colis.

Les produits doivent ne pas avoir été portés, et avoir leurs étiquettes d’origine. Si les produits
ont été portés ou sont défectueux en raison d’un usage non conforme aucun remboursement ni
échange ne sera possible.
SAV RETOUR ET SUIVI DE COMMANDE: sunmaille974@gmail.com
Merci de laisser un message avec votre nom, prénom et le détail de votre demande et numéro
de commande, nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais (environ 48 à
72h)
Les frais d’emballage et de retours ne sont pas remboursés sauf si l’article est défectueux ou
s’il s’agit d’une erreur de notre part.
Une fois le colis réceptionné SUN MAILLE procède à l’échange ou au remboursement par
Payplug ou Payzen sous 15 jours environ

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